L’Organisation de coopération et de développement économique (OCDE) enquête sur les activités illégales au vu droit international de la société d’exploration pétrolière et gazière irlandais San Leon Energy dans les territoires occupés du Sahara occidental.

Le Global Legal Action Network (Glan), une agence non gouvernementale, a déposé une plainte officielle auprès de l’OCDE au sujet de l’entreprise, par l’intermédiaire de son représentant en Irlande en octobre 2018.

L’agence Glan a indiqué que l’entreprise en question ne respectait pas les lignes directrices de l’OCDE, en particulier le principe “d’engagement significatif avec les parties prenantes et le principe du respect des droits de l’homme internationalement reconnus”.

“Les activités de San Leon au Sahara occidental contribuent au maintien d’une annexion illégale et au déni du droit internationalement reconnu du peuple sahraoui à l’autodétermination sur son territoire”, a déclaré la conseillère juridique du groupe, Valentina Azarova.

“Des entreprises comme San Leon bénéficient de l’économie illicite du Maroc au Sahara occidental et contribuent à la gravité des violations des droits de l’homme en cours”, a-t-elle ajouté.

Le droit international, une ligne rouge

Le directeur de l’agence Glan, Gearoid O’Cuinn, a soutenu “qu’il est impossible de faire des affaires” au Sahara occidental occupée d’une manière qui “respecte le droit international, y compris les lignes directrices de l’OCDE pour les entreprises multinationales”, en raison du “contrôle du Maroc sur l’environnement des affaires” dans les territoires occupés.

Le représentant de l’OCDE a déclaré qu’il y avait “de prime à bord une preuve de procéder”, sur la base à la fois de la plainte et de la réponse de la société, selon laquelle il y avait “des différences de points de vue importantes” entre le plaignant et la société.

Il demande “formellement aux parties si elles sont disposées à s’engager dans une médiation dans le but de parvenir à une résolution”. Si une “solution négociée” n’est pas possible, le représentant de l’OCDE pour l’Irlande “examinera le cas et rédigera un rapport, éventuellement avec des recommandations”.

La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) avait jugé, en décembre 2016, que le Maroc et le Sahara occidental sont deux territoires distincts, relevant de souverainetés distinctes, soulignant également dans son arrêt qu’il ne peut y avoir aucune exploitation économique au Sahara occidental sauf avec le consentement du peuple sahraoui.

A.A./APS