La cinquième chambre près le Conseil d’Etat a rendu sa réponse concernant la plainte portée par le président du RCD, Mohcine Belabbas, contre le ministre de la justice, Belkacem Zeghmati. Elle se déclare incompétente.

« La 5ème chambre du Conseil d’Etat se déclare incompétente dans la plainte déposée par Mohcine Belabbas contre la demande du ministre de la Justice de levée de son immunité parlementaire », a indiqué l’avocat Abdallah Heboul dans un post sur sa page Facebook, repris par le premier responsable du RCD sur sa propre page.

 Mohcine Belabbas, rappelons-le, avait annoncé, le 9 décembre dernier, avoir « engagé une action en justice auprès du Conseil d’État contre le ministre de la Justice concernant la demande de la levée de son immunité parlementaire. »

« J’ai officiellement engagé une action en justice auprès du Conseil d’Etat contre le ministre de la Justice relativement à sa demande de levée de mon immunité parlementaire. J’ai également mis en cause le parquet général de la cour d’Alger, l’Assemblée nationale et le Conseil constitutionnel comme parties intervenantes », avait-il précisé.

Le président du RCD avait été déchu de son immunité parlementaire en octobre 2020. Il avait, rappeleons-le, refusé de répondre aux convocations de la commission des affaires juridiques de l’APN.

 Boualem Rabah