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Home›A la une›Perturbation des législatives : le ministère de la Justice brandit la menace de lourdes peines de prison

Perturbation des législatives : le ministère de la Justice brandit la menace de lourdes peines de prison

Par Algérie Actu
6 mai 2021
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Le ministère de la Justice menace les auteurs d’actions visant à perturber le déroulement des élections législatives du 12 juin prochain, de lourdes peines de prison.

“En prévision de la prochaine tenue des élections législatives du 12 Juin 2021, le ministre de la Justice a fait une communication sur le dispositif législatif encadrant l’opération électorale, particulièrement les dispositions relatives aux infractions électorales et les sanctions prévues en la matière qui visent à garantir la protection du scrutin contre les actes de malveillance dans l’intention de perturber le déroulement normal du scrutin et l’exercice libre du droit électoral par les citoyens”, souligne le communiqué publié à l’issue de laréunion du gouvernement hier mercredi.

“Il (le ministre de la Justice) a indiqué notamment que les sanctions pénales prévues en la matière sont énoncées dans les articles 294 à 313 de la loi organique portant régime électoral”, précise la même source.

Ces articles, a-t-il poursuivi, “prévoient des peines d’emprisonnement allant jusqu’à 20 ans, notamment pour les actes de destruction ou d’enlèvement d’urnes, d’atteinte au déroulement du scrutin et troubles aux opérations de vote”.

A.A./APS

TagsAlgériejusticelégislativesmenacePerturbationprison
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