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Home›A la une›Nationalité: les Algériens qui attaquent l’État depuis l’étranger risquent la déchéance

Nationalité: les Algériens qui attaquent l’État depuis l’étranger risquent la déchéance

Par Algérie Actu
4 mars 2021
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Les Algériens qui attaquent l’Etat depuis l’étranger risquent de se voir déchus de leur nationalité. C’est en subtance ce que prévoit une réforme du Code de la nationalité présentée hier mercredi par le minsitre de la Justice en Conseil du gouvernement.

Le ministre de la Justice Belkacem Zeghmati a présenté hier mercredi, un amendement du Code de la nationalité algérienne devant le Conseil du gouvernement réuni sous la présidence du Premier ministre Abdelaziz Djerad.

« Ce texte prévoit la mise en place d’une procédure de déchéance de la nationalité algérienne acquise ou d’origine qui sera applicable à tout Algérien qui commet, en dehors du territoire national, des actes portant volontairement de graves préjudices aux intérêts de l’État ou qui portent atteinte à l’unité nationale », a indiqué un communiqué du Premier ministère répercuté par l’APS.

La mesure concerne, entre autres, « celui qui active ou adhère à une organisation terroriste ainsi que celui qui la finance ou qui en fait l’apologie », a précisé la même source.

Ce dispositif concerne également «toute personne qui collabore avec un État ennemi”, précise le communiqué, ajoutant que “les dispositions prévues demeurent conformes aux conventions internationales en la matière et garantissent le droit au recours. »

M. Mansour

TagsAlgériedéchéancejusticenationalitéZeghmati
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