Mohcine Belabbas : « J’ai officiellement engagé une action en justice contre le ministre de la Justice »
Le président du parti du Rassemblement pour la Culture et la Démocratie (RCD) Mohcine Belabbas a annoncé dans un post Facebook avoir intenté une action en justice contre le ministre de la Justice. Belabbas accuse également trois institutions de l’Etat d’être intervenues dans le processus de levée de l’immunité parlementaire le concernant.
« J’ai officiellement engage une action en justice auprès du Conseil d’Etat contre le ministre de la justice relativement à sa demande de levée de mon immunité parlementaire », a précisé le patron du RCD dans sa publication.
Mohcine Belabbas a continué en informant que des poursuites seront également engagées contre l’APN, le Conseil constitutionnel et le parquet général près la Cour d’Alger.
« J’ai également mis en cause le parquet général de la cour d’Alger, l’Assemblée nationale et le Conseil constitutionnel comme parties intervenantes », a-t-il fait savoir.
M. Mansour
