Le décret exécutif définissant les modalités d’exercice de l’activité journalistique sur Internet a été publié dans le Journal officiel n°70. Celui-ci comporte un certain nombre de conditions pour l’exercice de l’activité.

Le décret stipule que le directeur du média en ligne doit être titulaire d’un diplôme universitaire, avoir au moins trois ans d’expérience dans le domaine, être de nationalité algérienne, jouir de tous ses droits civils et enfin, ne pas avoir fait l’objet d’une condamnation pour diffamation, injure, insulte, outrage, discrimination, haine et incitation à ces crimes.

Dans son article 6, le texte stipule que l’activité d’information en ligne est soumise à la publication à travers un site électronique, dont l’hébergement est exclusivement domicilié, physiquement et logistiquement en Algérie, avec une extension du nom de domaine « .dz ».

L’entreprise détentrice de l’organe d’information en ligne est tenue de déclarer et de justifier l’origine des fonds constituant le capital social et ceux nécessaires à sa gestion, conformément à la législation et à la réglementation en vigueur.

Il est également précisé qu’une même personne physique ou morale de droit algérien ne peut posséder, contrôler ou diriger plus d’un organe d’information générale en ligne.

Le décret exige des organes d’information en ligne la publication en « permanence » sur son site électronique, le nom, prénom et l’adresse du directeur responsable de l’organe, l’adresse du siège social et la raison sociale de l’entreprise, le numéro d’enregistrement, le numéro de téléphone et l’adresse électronique de l’organe d’information en ligne, ainsi que l’hébergeur.

M. Mansour