La taxe sur la pollution environnementale qui était incluse dans les contrats d’assurance automobile l’année dernière ne figure plus dans la loi de finances 2021. Une décision saluée tant bien par les propriétaires de véhicules que par les compagnies d’assurance elles-mêmes. 

Plus de taxe pollueur dans la loi de finances 2021. Le gouvernement a donc décidé de se passer des revenus de la taxe sur la pollution environnementale, qui était incluse dans les dispositions de l’article 84 de la loi de finances 2020.

Le texte instituait « une taxe annuelle sur les véhicules automobiles et engins roulants ». Elle était « due à l’occasion de la souscription du contrat d’assurance par le propriétaire de véhicule ou de l’engin roulant ».

70%, des revenus étaient versés au profit du budget de l’État et 30%, au profit de la caisse de solidarité et de garantie des collectivités locales.

Ainsi, l’abandon de cette taxe serait, en partie, dû au mécontentement provoqué chez les propriétaires de véhicules qui ont changé leur comportement pour s’adapter à la nouvelle situation. Afin de réduire le cout de leur contrat d’assurance, ils optaient pour les contrats les plus basiques.

Ce changement de comportement a impacté de façon très négativement les compagnies d’assurance qui ont enregistré des pertes considérables.

M. Mansour