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Home›A la une›Fraude à l’aide médicale d’Etat en France : des commissions rogatoires bientôt transmises à l’Algérie

Fraude à l’aide médicale d’Etat en France : des commissions rogatoires bientôt transmises à l’Algérie

Par Algérie Actu
30 mars 2021
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Rebondissement dans l’affaire de ressortissants algériens, dont des notables et un député FLN, soupçonnés d’une vaste fraude à l’aide médicale d’Etat en France. Des commissions rogatoires seront prochainement transmises aux autorités algériennes.

Une instruction a été récemment ouverte à Grenoble, dans l’est de la France, concernant cette affaire. Elle confiée à la juge d’instruction Isabelle Chuilon qui sera chargée d’enquêter sur des faits susceptibles d’être constitutifs d’un crime ou d’un délit. Il s’agit de délits d’escroquerie commis aux dépens de la Caisse primaire d’assurance maladie (Cpam) d’Isère pour un préjudice évalué, , à 2,5 millions d’euros.

Trois personnes nommément citées par le procureur de la République adjoint sont poursuivies pour “complicité d’escroquerie”, alors que l’information judiciaire a également été ouverte contre X pour “escroqueries”. Contre les 197 ressortissants algériens cités par la Cpam.

Alors que le procureur Olivier Nagabbo expliquait alors avoir “refusé l’enlisement d’un tel dossier avec des commissions rogatoires étendues aux 197 personnes algériennes”, la présidente du tribunal correctionnel a réussi à renvoyer l’affaire et en obtenant surtout la saisie d’un juge d’instruction “au regard de la complexité”  de cette affaire. Par conséquent, des commissions rogatoires internationales devraient prochainement être transmises aux autorités judiciaires algériennes.

Hacen Guenoun 

Tagsaide médicaleAlgériecommissions rogatoiresFRANCEfraudejustice
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