Exonération de l’IRG: les entreprises récalcitrantes sommées de rembourser leurs employés
La Direction générale des impôts (DGI) ordonne à tous les organismes et entreprises n’ayant pas appliqué la mesure d’exonération de l’impôt sur le revenu global (IRG) à leurs employés, dont le salaire est inférieur à 30 000 DA, de les rembourser sans délai.
Dans une note adressée le 16 février dernier aux services administratifs concernés, la DGI ordonne le remboursement de toutes les personnes n’ayant pas bénéficié de la mesure d’exonération entrée en vigueur en juin 2020, rapporte Echourouk.
Certaines entreprises récalcitrantes ont refusé de se plier à cette mesure, a souligné la même source, indiquant qu’elles ont continué à prélever l’IRG sur les salaires des personnes concernés.
La DGI demande en outre à tous les services fiscaux à inciter les travailleurs lésés à porter plainte.
M. Mansour
