Le ministre de la Justice, Belkacem Zeghmati, a émis une directive interdisant aux procureurs généraux de déclencher des procédures judiciaires dans les affaires liées aux deniers publics sans l’approbation de son département. Des avocats dénoncent une «entrave» au bon fonctionnement de la justice et un encouragement à la corruption.   

Belkacem Zeghmati affirme dans sa directive que la mesure vise à « contrôler davantage l’action publique et évaluer la nécessité de son déclenchement. » Il est ainsi demandé aux procureurs généraux d’instruire dès la réception de cette note, les magistrats relevant de leur compétence « de ne pas recourir à l’ouverture d’une enquête préliminaire ou action judiciaire pour les affaires de gestion et de détournement des deniers publics qu’après l’approbation de la tutelle. »

La même note réclame « la rédaction d’un rapport décrivant la nature des faits reprochés à l’agent public, les conditions spatiotemporelles des faits ainsi que la partie qui les a dénoncés et d’attendre son approbation avant d’enclencher les mesures nécessaires. »

Dans un post sur sa page Fecebook, l’avocat et militant des droits de l’Homme Mostefa Bouchachi se dit indigné en par une directive « encourageant la corruption, une justice sélective et une atteinte flagrante à l’indépendance de la justice. » Il déplore également « des pratiques caractéristiques des régimes politiquement et économiquement corrompus. »

L’avocat Abdelaghni Badi affirme, quant à lui, dans un post Facebook, que cette instruction « entrave les mains de la justice dans la lutte contre la Corruption. »

Même son de cloche du côté de l’avocat Smaine Saâd qui estime que le ministre de la Justice vise, à travers cette mesure, « à avoir le monopole sur l’action judiciaire afin de protéger la corruption. »

M. Mansour