La problématique de l’archive notarial

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L’archivage  notarial, demeure l’une des préoccupations majeures des notaires algériens,  contraints depuis des lustres à parcourir l’arbitraire de la colonisation française, et l’espoir d’établir des actes notariaux,se revendiquant de l’authenticité et du droit.

Pour se faire une idée sur le sujet, Algerieactu s’est rapproché de Me Reda Benouanene, notaire et qui prépare une thèse de doctorat sur ce thème , à l’université de Toulouse en France.

Notre interlocuteur, estime que beaucoup de travail reste à faire pour récupérer les archives du foncier ,liées à l’histoire de l’Algérie, et plus particulièrement au protectorat ottoman et la colonisation française, deux systèmes différents en matière d’établissements des actes notariaux.

Les ottomans se basaient sur le Pacha Adl, inspiré du référent hanafite, et de ce qui a été appelé» Bayt El Maldji, pour établir des actes notariaux et de propriété, alors que l’administration coloniale française, tirait sa référence de la loi Vantôse,en optant pour la tâtonnement, durant la période 1830-1840,une manière de ne pas brusquer les choses, en vue de déposséder les algériens « autochtones »de leurs biens, et de les confisquer au profit des colons venus de l’hexagone.

Durant cette période, l’administration coloniale française désaisit le Cadi,et appelle les algériens à se conformer à la nouvelle législation coloniale sous huitaine, en prévision de les confisquer au profit des colons. Cette action pernicieuse visait de facto, à recenser tous les biens des algériens, dans le but de l’expropriation coloniale.Un décret d’application s’en suivit, note Me Benouanene, pour confirmer cette colonisation politique, historique et sociétale.

Aujourd’hui, l’administration algérienne, est confrontée, au problème des archives égarées, où incendiées par l’organisation terroriste de l’OAS, durant les années, qui précèdent le recouvrement de l’indépendance.

Par ailleurs, il faut noter, que les notaires continuent d’appeler à la nécessité de revoir plusieurs points liés à ce sujet, comme la conservation des archives, sous la tutele d’une autorité de l’Etat, la durée de conservation des archives chez les notaires, dans un monde marqué par une rapide mutation liée à la numérisation, l’acte notarié électronique, et le démantèlement forcé des barrières bureaucratiques.