Les notaires dénoncent les relents bureaucratiques

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Les notaires sortent de leurs réserves pour dénoncer les freins et barrières bureaucratiques dressés par les conservation foncière et  du cadastre,  appuyés par le vent des réformes qui souffle sur le secteur de la justice, et le dernier amendement de la Constitution.

Algerieactu, s’est rapprochée ce mardi de certains notaires de l’Ouest algérien, en marge de leur réunion tenue à Oran, organisée au siège de la Chambre Régionale de l’Ouest, en présence des 11 coordinateurs de l’Ouest, représentants  les notaires au niveau de 11 Cours.

Interrogés, par nos soins, certains notaires dénonçaient ces réflexes bureaucratiques pour l’octroi du livret foncier, ou de l’extrait cadastral, qui piétinent le notariat moderne, et la volonté des Pouvoirs Publics, à restaurer la notion « Zéro papier ».

Sur ce registre, les notaires dénoncent une loi, promulguée en 1975, fixant l’octroi du livret du foncier et de l’extrait cadastral,et par voie de conséquence, le citoyen, le notaire et les administrations de la conservation foncière et du cadastre,devenue obsolète et caduque.

«  C’est inadmissible d’attendre une durée de trois mois pour avoir l’extrait cadastral, qui fera un aller -retour entre la conservation du cadastre et la conservation, pour faire l’objet d’une mise à jour où actualisation » soulignent les notaires.

Sur ce plan, les notaires proposent la nécessaire option de l’informatisation des documents, indispensable à la rapidité de délivrance des documents. Selon Rachid Berredane, Président de la Chambre Régionale des notaires de l’Ouest, les relations entre les notaires et le Centre National du Registre du Commerce CNRC, se sont nettement améliorées, grâce au recours de cet dernier, à l’outil informatique, en optant pour Sijil.com, qui permet de délivrer un registre du commerce, dans un temps record. Le recours à cette option par les conservations foncières et du cadastre, permettra de se débarrasser des relations « conflictuelles » et pénibles des citoyens et notaires avec les responsables des deux administrations publiques.

Sur ce sujet, les notaires, appellent à la nécessité d’amender l’article 793 du code Civil, devenu caduque et qui accorde plus de pouvoir au conservateur, au détriment du notaire, devenu bouc émissaire, en matière de publication de l’acte.

Les notaires appellent aussi au nécessaire amendement du décret 76-63, pour mieux protéger le notaire, inscrire l’acte dans un délai ne dépassant pas les 15 jours pour éviter d’éventuels comportements malveillants, ne garantissant pas la transparence des transactions liées au transfert des actes de propriété. Sur ce registre, il faut bien soulever, le manque de crédit accordé au notaire, en ce qui concerne sa qualité lors du dépôt de recours, face aux problématiques décisions administratives prononcées par le conservateur, ce qui se répercutera sur les relations entre le notaire et le citoyen

Sur ce plan,il faut souligner cette absence d’autorité enregistrée au niveau des Conservations foncières, où la délivrance des documents est liée à la bonne ou mauvaise humeur du conservateur, d’où la nécessaire alternative de l’informatisation pour éviter le contact direct, et les éventuelles frictions.

Par ailleurs, il faut bien préciser que la Chambre Nationale des Notaires, passera avant la fin de l’année en cours à l’ère électronique, ce qui devrait inciter les conservations foncières et cadastrales à faire de même, pour mieux simplifier les procédures pour les citoyens algériens, et attirer davantage d’éventuels investisseurs étrangers, à venir en Algérie, pour mieux s’impliquer dans la bonne gouvernance et le développement du pays sur les plans matériel et humain.

D’autre part, il faut souligner, qu’une rencontre regroupant les représentants de la Chambre Nationale des notaires avec les responsables de la direction générale des Biens de l’Etat aura lieu ce jeudi à Alger, en vue d’aplanir les différends, et de commencer une nouvelle ère espérée , pour le bien du citoyen, et la dématérialisation des documents