Révision de 22 lois: Le chantier de Tebboune

Le premier ministre Abdelmadjid Tebboune, a un nouveau chantier , consistant à la révision de 22 lois.

La révision concerne les 22 lois , dont 13 organiques,qui n’ont pas été en conformité, avec la nouvelle Constitution, en vigueur depuis 2016.

Ainsi, le gouvernement est appelé à proposer aux deux chambres du parlement des projets de lois relatifs aux conditions de saisine du Conseil Constitutionnel, à la protection des données à caractère personnel, au droit à l’accès aux informations, aux réunions et manifestations publiques, à l’expropriation pour cause d’utilité publique, et à la loi régissant les partis politiques

Source leconews.com

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