Un mois pour les binationaux

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Les binationaux, exerçant des hautes responsabilités de l’Etat et des fonctions politiques, ont un délai d’un mois pour signer la déclaration sur l’honneur attestant leur jouissance exclusive de la nationalité algérienne.

Le Premier ministre algérien, Abdelmadjid  Tebboune, vient de signer le décret exécutif,fixant le modèle de déclaration sur l’honneur  attestant leur jouissance exclusive de la nationalité algérienne.

15 responsables exerçant de hautes responsabilités de l’Etat et des fonctions publiques, sont tenus de se présenter devant le Premier Président de la Cour Suprême pour signer ce document. Toute fausse déclaration expose son auteur à des sanctions prévues par la législation en vigueur.

sachant toute fausse déclaration expose son auteur aux sanctions prévues par la législation en vigueur.

Pour rappel, la loi fixant la liste des hautes responsabilités de l’Etat et des fonctions publiques du 10 janvier 2017, avait accordé un délai de six mois, aux concernés pour se conformer à cette législation.