Journée d’étude à Oran : Les notaires ne sont pas des criminels

L’hôtel Sheraton abritera jeudi prochain, une journée d’étude sur »la rectification des erreurs notariés et la responsabilité des notaires »,organisée par le Chambre des notaires de la région Ouest du pays, en présence des professionnels de cette activité, des magistrats et des universitaires.

La journée d’étude sera marquée par les interventions de deux notaires, un magistrat et un avocat-universitaire, en la personne du professeur Abdelkader Bendaoud. L’objectif assigné par les organisateurs de cette rencontre est la sensibilisation des pouvoirs publics sur la nécessité de dépénaliser l’erreur notariale, et par voie de conséquence changer le regard vis-à-vis du notaire, qu’on a tendance à le considérer comme «  criminel » même si la constitution algérien le considère comme un protecteur du sceau de l’Etat.

Sur ce sujet, le président de la Chambre des notaires de l’Ouest, le professeur M.Beradane Rachid, nous indique que la rencontre de jeudi prochain s’inscrit dans le cadre des réformes de la justice préconisées par l’Etat algérien, sous l’égide du président de la République M.Abdelaziz Bouteflika.

Selon le thème de cette journée d’étude, notre interlocuteur, nous précisa qu’il est indispensable d’amender l’article 26 de la loi 06-02 du 20  février 2006, régissant l’activité du notariat, devenu caduque et pauvre, en matière de promotion du droit . «  Il est important aujourd’hui de faire la différence entre l’erreur et la faute » nous précisa, le Professeur Beradane, une manière de dissiper cette méfiance qui marque de nos jours l’exercice de l’activité notariale. Concernant toujours le thème de la rencontre de ce jeudi, il est incompréhensible, de changer tout un acte et de faire un appel à une partie, pour une simple rectification d’une date de naissance.

Il ajouta qu’il est devenu indispensable de faire la différence entre la responsabilité professionnelle et la responsabilité civile » le notaire est devenu accusé, juste pour une erreur de frappe, où d’omission d’un chiffre, qu’on peut rectifier sur place » a-t-il souligné.  Pour sa part, M.Reda Benouanene, chargé de la communication au niveau de la Chambre Régionale Ouest des notaires  nous annonce le lancement de l’acte électronique notarié, dans le cadre de la cyber-notariat d’ici la fin de l’année en cours.

« Il est injuste aujourd’hui de discréditer le notaire algérien, au moment où le pays a réussi à franchir une avancée remarquable en matière des acquis démocratiques et de promotion des libertés et des droits de l’homme »

Selon lui, 99% des notaires ont été innocentés dans des affaires qui ne méritaient même pas d’être traitées par la justice, dans la mesure où le notaire est un protecteur du sceau de l’Etat. Les accusations dilatoires ont porté préjudice à l’exercice de cette activité et à la réputation du notaire, ajoute-t-il.

Cette image qu’on a tendance à donner au notaire, ternit la réputation de l’Algérie, et la prive d’éventuels investissements étrangers.

D’autre part, le président de la Chambre des notaires de la région Ouest du pays, nous fera savoir, que la journée d’étude sera sanctionnée par des recommandations qui seront adressées au Ministre de la Justice et Garde des Sceaux, en vue d’être enrichies, et qui deviennent ensuite une feuille de route pour l’épanouissement de l’activité notariale, devenue au fil du temps, un régulateur social des conflits et litiges patrimoniaux entre citoyens

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